Déclaration d'accessibilité

La déclaration d'accessibilité est obligatoire pour chaque service numérique soumis au RGAA. Le générateur suit le modèle officiel publié par la DINUM.

Ouvrir le générateur

• Depuis un audit de site : bouton Rédiger la déclaration. Le formulaire est alors pré-rempli.
• Depuis Outils › Démarche de conformité › Déclaration d'accessibilité, pour partir d'un formulaire vide.

Ce qui est pré-rempli depuis un audit

Champ	Source
Nom et adresse du site	Nom de l'audit et adresse de la première page
Auditeur, date de l'audit	Informations de l'audit
Taux de conformité et taux moyen	Taux global et moyen, seulement si tous les critères ont été testés
Pages vérifiées	L'échantillon
Non-conformités	Une ligne par critère non conforme, avec la note de l'audit guidé ou le message d'erreur

Si des critères restent non testés, le taux est laissé vide : une déclaration ne peut pas reposer sur un taux estimé. Terminez l'audit guidé sur chaque page, puis rouvrez le générateur.

État de conformité

Il est calculé automatiquement à partir du taux, selon les règles de la DINUM :

Taux	État
100 %	Totalement conforme
50 % à 99 %	Partiellement conforme
Moins de 50 %, ou pas d'audit	Non conforme

Rédiger les non-conformités

La déclaration s'adresse aux usagers, pas aux développeurs. Reformulez chaque non-conformité en langage clair, en indiquant si possible une alternative : « Le formulaire de demande d'aide n'est pas utilisable au clavier. Vous pouvez faire votre demande par téléphone au … ».

Les champs Dérogations pour charge disproportionnée et Contenus non soumis à l'obligation se remplissent à la main, une ligne par élément.

Récupérer la déclaration

• Télécharger (HTML) : une page complète, prête à publier.
• Imprimer ou enregistrer en PDF.
• Code HTML à intégrer dans votre site : uniquement le contenu, à coller dans votre CMS.

L'aperçu en bas de page montre le résultat final. La section « Voies de recours » (Défenseur des droits) est fixe, conformément au modèle.

Rappels

• La déclaration doit être accessible depuis la page d'accueil, généralement par un lien « Accessibilité » en pied de page, accompagné de la mention « Accessibilité : non / partiellement / totalement conforme ».
• Elle doit être mise à jour à chaque nouvel audit et au moins tous les trois ans.