Schéma pluriannuel et plan annuel

Les organismes soumis à l'article 47 de la loi de 2005 doivent publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (trois ans au plus), décliné en plans d'actions annuels. Les deux générateurs se trouvent dans Outils › Démarche de conformité.

Schéma pluriannuel

Le formulaire couvre les rubriques attendues :

• Entité et première année : le schéma couvre trois années à partir de celle-ci.
• Référent accessibilité : nom et fonction de la personne qui coordonne la démarche.
• Organisation interne : qui fait quoi (un texte type est proposé, à adapter).
• Moyens humains et budget.
• Formation : une action par ligne.
• Marchés publics : prise en compte de l'accessibilité dans les commandes.
• Services numériques concernés : un par ligne, avec adresse et état de conformité.
• Évaluation : fréquence des audits, tests utilisateurs.

Le document généré liste aussi les trois plans annuels à venir.

Plan d'actions annuel

Le plan se présente comme un tableau : action, échéance, responsable, priorité. Saisissez une action par ligne, champs séparés par | :

Corriger le critère 11.1 (champs sans étiquette) | T2 2026 | Équipe web | Haute

Ouvert depuis un audit de site (bouton Préparer le plan annuel), le plan contient automatiquement une action par critère non conforme, suivie de trois actions courantes : mettre à jour la déclaration, former l'équipe de contribution, faire un audit de contrôle. Adaptez les échéances et les responsables.

Récupérer les documents

Comme pour la déclaration : téléchargement HTML, impression ou PDF, et code HTML à intégrer. Publiez-les et renseignez leurs adresses dans la déclaration d'accessibilité.